Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cash Avenue, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après « l'Acheteur »).
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits d'occasion ou neufs proposés par Cash Avenue, qu'elles interviennent :
- En magasin physique, au 158 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville ;
- Sur rendez-vous, à l'adresse susmentionnée ;
- Via les plateformes de vente en ligne partenaires (LeBonCoin, Vinted, eBay, Rakuten).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la transaction.
Identification du vendeur
Le vendeur est une entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Cash Avenue, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 158 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
- Téléphone : +33 (0)6 78 39 32 58
- Email : contact@cashavenue.fr
- SIRET : 39518135700025
Produits proposés
Cash Avenue propose à la vente des produits neufs et d'occasion dans les catégories suivantes : téléphonie, informatique, jeux vidéo et consoles, bijoux et montres, appareils multimédias, et divers accessoires.
Chaque produit vendu fait l'objet d'un contrôle et d'un test fonctionnel préalable à sa mise en vente. Son état est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit (neuf, très bon état, bon état, état correct).
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. En cas d'information erronée ou de rupture de stock, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et la commande pourra être annulée sans frais.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sur les plateformes de vente en ligne peuvent différer légèrement des prix pratiqués en magasin, en raison des commissions de plateforme.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la finalisation de la transaction.
Commande et acceptation
La vente est réputée conclue :
- En magasin : dès la remise du paiement et de la facture ;
- En ligne : dès la confirmation de commande émise par la plateforme partenaire et le paiement accepté.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- En magasin : espèces (dans la limite légale de 1 000 €), virement bancaire, chèque ;
- En ligne : via les systèmes de paiement sécurisés des plateformes partenaires (CB, PayPal, etc.).
La propriété du bien est transférée à l'Acheteur dès réception du paiement intégral.
Livraison
Les produits sont principalement remis en main propre en magasin, sur rendez-vous. Dans le cadre des ventes effectuées sur des plateformes en ligne, les conditions de livraison sont celles définies par la plateforme concernée.
Les frais de port éventuels sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire dans l'annonce. Tout colis envoyé est assuré jusqu'à sa valeur déclarée. En cas de dommage ou de perte lors du transport, l'Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur et le transporteur.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur disposant d'un droit de rétractation dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision, dans le cadre des ventes à distance.
Ce droit ne s'applique pas :
- Aux achats effectués directement en magasin ;
- Aux produits dont le sceau a été descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;
- Aux transactions entre professionnels.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@cashavenue.fr ou par courrier. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité12 mois pour les produits d'occasion à compter de la délivrance du bien ;
- Garantie contre les vices cachésl'Acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'une casse accidentelle ou de modifications apportées par l'Acheteur.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation d'un produit vendu, ni des incompatibilités avec d'autres équipements de l'Acheteur.
Données personnelles
Les informations collectées lors d'une transaction sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont utilisées exclusivement à cette fin. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@cashavenue.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'Acheteur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.
Le médiateur compétent peut être saisi à l'adresse suivante : www.mediation-conso.fr ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rouen seront seuls compétents.