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Document légal

Mentions
Légales

Dernière mise à jour 1er janvier 2026
Conformité Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Article 1

Éditeur du site

Le site cashavenue.fr est édité par :

Nom commercial
Cash Avenue
Forme juridique
Entreprise Individuelle (EI)
Adresse
158 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Téléphone
+33 (0)6 78 39 32 58
Email
contact@cashavenue.fr
SIRET
39518135700025
Article 2

Hébergement

Le site cashavenue.fr est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site
https://www.ovhcloud.com/
Article 3

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Article 4

Données personnelles & Politique de confidentialité

Cash Avenue s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement :
Cash Avenue - contact@cashavenue.fr

Données collectées : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

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Aucun profilage automatisé ni prise de décision automatisée n'est réalisé à partir des données collectées. Cash Avenue ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Article 5

Cookies

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Article 6

Obligations de déclaration (achat de produits d'occasion)

En tant que professionnel de l'achat-revente de produits d'occasion, Cash Avenue est soumis à des obligations légales spécifiques :

  • Registre de police : conformément à l'article 321-7 du Code pénal, tout achat d'objet mobilier d'occasion est consigné dans un registre avec les coordonnées du vendeur et une description du bien ;
  • Vérification d'identité : toute personne souhaitant vendre un produit doit présenter une pièce d'identité valide ;
  • Signalement : tout bien susceptible de provenir d'un vol est signalé aux autorités compétentes.

Ces obligations visent à lutter contre le recel et sont effectuées en conformité avec la législation française en vigueur.

Article 7

Limitation de responsabilité

Cash Avenue s'efforce de maintenir le site cashavenue.fr accessible et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Cash Avenue décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruption temporaire du site pour raison de maintenance ou de force majeure ;
  • Dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • Exactitude des informations publiées, qui peuvent être modifiées sans préavis ;
  • Contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent être proposés.
Article 8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort de Rouen seront seuls compétents.

Article 9

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@cashavenue.fr
  • Par téléphone : +33 (0)6 78 39 32 58
  • Par courrier : Cash Avenue - 158 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville